Audit & reprise

Due diligence technique : ce que vérifie un investisseur

Avant une levée ou un rachat, l’investisseur vérifie la propriété du code, la sécurité, la dépendance aux personnes et les coûts. Voici comment vous y préparer.

Une due diligence technique vérifie, avant une levée de fonds ou un rachat, que le produit existe tel qu’il est présenté, qu’il appartient bien à la société et qu’il peut grandir sans coût caché. L’investisseur ou l’acquéreur examine six sujets : la propriété du code et des comptes, les licences des composants open source, la sécurité et le RGPD, la qualité du code, la dépendance à quelques personnes, et enfin la montée en charge et les coûts. Pour vous y préparer, rassemblez les preuves avant qu’on vous les demande et corrigez d’abord ce qui pourrait bloquer l’opération.

Qu’est-ce qu’une due diligence technique ?

C’est le volet technique des vérifications qu’un investisseur ou un acquéreur mène avant de s’engager, à côté des volets juridique, financier et social. Sa profondeur dépend du stade et du montant. Elle peut se limiter à un questionnaire, un entretien avec le CTO et une démonstration. Elle peut aussi aller jusqu’à la lecture du code et des outils par un cabinet ou un CTO externe mandaté par l’investisseur.

Dans tous les cas, elle porte sur des preuves : des contrats, des accès, des historiques, des documents datés. Une affirmation que vous ne pouvez pas prouver devient au mieux une question de plus, au pire une condition ajoutée au contrat.

Levée de fonds ou rachat : qu’est-ce qui change ?

Levée de fonds ou rachat : ce que cherche l’autre partie

CritèreLevée de fondsRachat
Question de fondLe produit tiendra-t-il le plan de croissance ?Qu’achète-t-on, et que coûtera la suite ?
Profondeur fréquenteQuestionnaire, entretien, démonstrationRevue détaillée, souvent avec accès au code
Points les plus regardésÉquipe, architecture, coûts à l’échellePropriété, licences, sécurité, dette
Effet d’un problèmeQuestions, conditions, calendrier allongéPrix revu, garanties, conditions suspensives
Tendances générales : la profondeur dépend du montant et de l’investisseur.

En levée de fonds, l’investisseur finance une trajectoire : il veut savoir si l’équipe et l’architecture tiendront le plan de croissance présenté. Lors d’un rachat, l’acquéreur reprend le produit avec sa dette : il cherche ce qu’il achète exactement, ce qu’il devra corriger et à quel prix. La propriété intellectuelle et les licences y pèsent plus lourd, parce qu’elles touchent à la valeur même de ce qui est acheté.

Les six sujets vérifiés, et les preuves à préparer

1. La propriété du code et des comptes

En droit français, les droits patrimoniaux sur un logiciel créé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions reviennent à l’employeur, sauf clause contraire (article L113-9 du code de la propriété intellectuelle). Cette règle ne vise pas le code écrit par un freelance ou une agence : un contrat de prestation ne prive pas, à lui seul, l’auteur de ses droits (article L111-1). Sans cession écrite, le prestataire peut rester titulaire des droits sur une partie de votre produit. En cas de doute, faites relire vos contrats par un avocat.

Les comptes comptent autant que le code : dépôt GitHub, hébergeur, base de données, nom de domaine, comptes développeur Apple et Google, Stripe. Chacun doit être au nom de la société, avec au moins deux administrateurs et la double authentification.

À préparer : la liste des personnes et des sociétés qui ont écrit du code, avec leur contrat et leur clause de cession ; la liste des comptes avec leur titulaire et leurs administrateurs.

2. Les licences des composants open source

Votre produit embarque des bibliothèques open source, et chacune a sa licence. Les licences dites permissives, comme MIT ou Apache 2.0, laissent une grande liberté à condition de conserver les mentions de l’auteur. D’autres imposent de partager le code source dans certains cas. La licence AGPL v3 vise directement les SaaS : si vous modifiez un composant sous AGPL et que vos utilisateurs s’en servent à distance, vous devez leur proposer le code source de votre version modifiée (section 13 de la licence AGPL v3).

À préparer : l’inventaire des dépendances avec leur licence et, pour chaque licence qui impose un partage, la façon dont vous la respectez.

3. La sécurité et le RGPD

L’investisseur demande comment les données sont protégées et comment les incidents passés ont été traités. Côté RGPD, il attend le registre des traitements (article 30), les contrats avec vos sous-traitants (article 28), le lieu d’hébergement des données et la procédure en cas de violation, qui doit être notifiée à la CNIL si possible dans les 72 heures (article 33) (texte du RGPD sur le site de la CNIL). Si votre produit héberge des données de santé pour le compte de professionnels ou d’établissements, l’hébergeur doit être certifié HDS (article L1111-8 du code de la santé publique). Le socle attendu est détaillé dans l’article sur la sécurité et le RGPD d’un SaaS.

À préparer : le résultat du dernier contrôle de sécurité, la liste des incidents et de leur traitement, le registre, la liste des sous-traitants et la date du dernier test de restauration.

4. La qualité du code et la dette

La question de fond : une autre équipe pourrait-elle reprendre le produit ? L’investisseur regarde si les parcours critiques sont testés, si la mise en production est automatisée, si les dépendances sont encore maintenues et si la dette est connue. La méthode pour l’évaluer est détaillée dans l’article sur l’audit de dette technique.

À préparer : un registre de la dette, avec pour chaque point son risque, l’effort estimé et la date prévue de traitement.

5. L’équipe et la dépendance aux personnes

Le « bus factor » compte les personnes qui pourraient partir avant que plus personne ne sache faire tourner le produit. S’il vaut un, le produit dépend d’une seule personne, et l’investisseur le verra comme un risque. Il demandera qui connaît la production, qui détient les accès d’administration, comment un nouveau développeur est accueilli et comment les accès d’une personne qui part sont retirés.

À préparer : une page qui dit qui sait faire quoi, la documentation d’installation et de mise en production, et la procédure de départ.

6. La montée en charge et les coûts

Le produit tiendra-t-il dix fois plus d’utilisateurs, et à quel coût ? L’investisseur veut voir le schéma d’architecture, les limites connues, le coût mensuel ventilé par poste (hébergement, base de données, services tiers, API d’IA) et sa projection. Il demandera aussi ce qui se passe si un service tiers essentiel tombe en panne ou change ses prix.

Si votre produit utilise l’IA, attendez-vous à des questions sur les modèles utilisés, les données envoyées à chaque fournisseur et la place du produit au regard du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

À préparer : le schéma d’architecture sur une page, et un tableau des coûts aujourd’hui et à dix fois plus d’usage.

La data room technique : les pièces à préparer
  • Schéma d’architectureUne page : composants, données, services tiers.
  • Contrats et cessionsChaque contributeur, son contrat et sa clause de cession.
  • Liste des comptesTitulaire, administrateurs et double authentification.
  • Inventaire open sourceDépendances, versions et licences.
  • SécuritéDernier contrôle, incidents passés et leur traitement.
  • RGPDRegistre, sous-traitants et lieux d’hébergement.
  • Registre de la detteChaque dette connue, son risque et sa date de traitement.
  • CoûtsCoût mensuel par poste, aujourd’hui et à 10 fois plus d’usage.
  • OrganisationQui sait faire quoi, documentation et procédure de départ.

Les signaux qui inquiètent un investisseur

Un seul de ces signaux ne fait pas forcément échouer une opération. Chacun ajoute des questions, des conditions ou des délais, et la plupart se corrigent avant la revue.

Six signaux d’alerte, et comment les traiter avant la revue
SignalCe que l’investisseur en déduitÀ faire avant
Seul le CTO fondateur connaît la productionLe produit dépend d’une personneDocumenter et former une deuxième personne
Code écrit par une agence, sans cessionLa société ne détient peut-être pas tout son produitSigner une cession de droits écrite
Comptes au nom d’un prestataireUn tiers peut bloquer le produitTransférer les comptes à la société
Clés secrètes dans le dépôtLa sécurité n’est pas suivieChanger les clés, activer la détection
Sauvegarde jamais restauréeUne perte de données est possibleTester une restauration et la dater
Coût de l’infrastructure inconnuLa marge peut fondre avec la croissanceVentiler le coût et le projeter

Comment se préparer, étape par étape ?

Se préparer à une due diligence technique
  1. InventaireComptes, contrats, dépendances et documents existants.
  2. Audit indépendantUn regard extérieur classe les risques avant l’investisseur.
  3. Corrections bloquantesPropriété, secrets, sauvegardes et accès aux données d’abord.
  4. Data roomUne preuve datée pour chaque point.
  5. RépétitionLe CTO répond à voix haute aux questions difficiles.
  6. Plan d’aprèsCe qui reste à faire, avec un budget et des dates.

Commencez avant de contacter les investisseurs. Certaines corrections dépendent de tiers : une cession de droits se négocie avec l’agence qui a écrit le code, un transfert de compte avec le prestataire qui le détient. Une fois la data room ouverte, il est tard pour les lancer sereinement.

L’audit indépendant n’est pas obligatoire. Il vous fait découvrir les problèmes avant l’investisseur, et il ajoute à la data room une pièce datée : un rapport qui classe les risques, avec un plan. Corrigez d’abord ce qui touche à la propriété, aux secrets, aux sauvegardes et à l’accès aux données. Pour le reste, présentez un plan daté et budgété plutôt qu’une correction faite dans l’urgence.

Les questions à préparer

Voici des questions typiques d’une revue technique. Répétez les réponses à voix haute avec la personne qui les donnera le jour venu.

  • Qui a écrit le code, et sous quel contrat ?
  • Que se passe-t-il si votre CTO part demain ?
  • Où sont hébergées les données personnelles, et chez quels prestataires ?
  • Avez-vous eu un incident de sécurité ? Comment l’avez-vous traité ?
  • Combien coûte l’infrastructure par client, et à dix fois plus de clients ?
  • Quelles parties du produit faudrait-il réécrire, et pourquoi ?
  • Quels composants open source utilisez-vous, sous quelles licences ?

Répondez par des faits datés. Si un point n’est pas réglé, dites-le, avec le plan et la date prévue. Une dette connue et planifiée se discute ; une dette que l’investisseur découvre seul entame la confiance.

Mon avis de CTO

J’ai cofondé Welco en 2019 et j’en suis le CTO : j’y ai monté l’équipe technique et l’architecture d’une plateforme qui compte aujourd’hui plus de 150 000 inscrits. Je suis aussi associé et CTO de Jo’s Burger depuis 2024. Dans mes missions, j’applique une règle simple : le code, les comptes et la documentation sont au nom du client, et je les lui transmets à la fin. Elle évite le problème le plus long à régler pendant une opération, un produit qui n’appartient pas entièrement à la société. Mon conseil : faites auditer l’application avant d’ouvrir la data room, par quelqu’un qui n’a pas écrit le code. Le rapport doit dire ce qu’il voit, avec des exemples tirés du code. Un audit qui se contente de confirmer une décision déjà prise ne vous aidera pas face aux questions d’un investisseur.

Questions fréquentes

Quand faut-il commencer à préparer la due diligence technique ?

Avant de contacter les investisseurs ou l’acquéreur. Les corrections qui dépendent de tiers, comme une cession de droits ou un transfert de compte, prennent du temps. Une checklist puis un audit indépendant vous disent tôt ce qui manque.

Notre application a été développée par une agence. Est-ce un problème ?

Pas en soi. Vérifiez que le contrat contient une cession écrite des droits sur le code, que le code se trouve dans un dépôt qui vous appartient et que les comptes (hébergement, base de données, domaine, stores) sont à votre nom.

Faut-il faire auditer l’application avant la levée ?

Ce n’est pas obligatoire, mais un audit vous fait découvrir les problèmes avant l’investisseur et vous donne un plan daté à présenter. Chez Techvisor, le diagnostic express coûte 1 200 € HT pour environ 3 jours ouvrés, et l’audit complet avec feuille de route chiffrée 2 400 € HT pour environ 5 jours ouvrés.

Une application créée avec Lovable ou Bolt peut-elle passer une due diligence ?

Oui, si elle répond aux mêmes exigences : code exporté dans un dépôt à votre nom, règles d’accès à la base vérifiées, aucune clé secrète exposée, sauvegardes testées et coûts connus. Les points propres à chaque outil sont détaillés dans la page reprise d’application.

Que faire si l’audit révèle un problème grave ?

Corrigez-le avant la revue si c’est possible. Sinon, documentez-le : la nature du problème, le risque, le plan, le budget et la date. Un problème connu et chiffré se négocie. Un problème caché qui apparaît pendant la revue pèse à la fois sur la confiance et sur les conditions.

Prochaine étape

Pour savoir où vous en êtes, la checklist « Votre app est-elle prête pour de vrais clients ? » couvre en 30 questions plusieurs points de cette revue : comptes, secrets, sauvegardes et RGPD.

Pour arriver à la revue avec un rapport indépendant et un plan, l’audit d’application vérifie la sécurité, le code, les données, la propriété des comptes et les coûts. Pour en parler, réservez un échange de 15 minutes. Cet échange est gratuit et sans engagement.

Sources

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